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Instruction des demandes de CPF : quels documents fournir ?


Vous êtes régulièrement sollicités par vos futurs stagiaires sur les pièces à fournir lors d’une demande de financement au titre du Compte personnel de formation (CPF) ?

Voici un rappel des documents à fournir à l’OPCA, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation. Attention, les pièces exigées sont différentes selon les conditions de mobilisation du compte (dans le cadre d’une démarche autonome du salarié ou avec un accompagnement de son entreprise) :

Constituer son dossier de demande de CPF

Pièces obligatoires à joindre à votre dossier au moins 30 jours avant le démarrage de la formation

CPF accompagné par l'entreprise

(pendant le temps de travail)

CPF autonome

(hors temps de travail)

  • Demande de prise en charge CPF entreprise
  • Programme de formation
  • Copie du dernier bulletin de salaire
  • Cahier des charges de la formation interne (en cas de formation interne)
  • Devis nominatif de l'organisme de formation
  • Permis B : attestation sur l'honneur à télécharger sur le site moncompteformation.gouv.fr
  • Votre mail et numéro de téléphone

Si utilisation des heures de DIF précédemment acquises : 

  • Copie de l'attestation employeur ou du bulletin de salaire mentionnant le solde d'heures de DIF
  • ou copie des certificats de travail mentionnant les heures de DIF portable
  • Demande de prise en charge CPF autonome
  • Programme de formation
  • Copie du dernier bulletin de salaire
  • Devis nominatif de l'organisme de formation
  • Permis B : attestation sur l'honneur à télécharger sur le site moncompteformation.gouv.fr
  • Votre mail et numéro de téléphone

Si utilisation des heures de DIF précédemment acquises : 

  • Copie de l'attestation employeur ou du bulletin de salaire mentionnant le solde d'heures de DIF
  • ou copie des certificats de travail mentionnant les heures de DIF portable

 

 

 

Publiée le : 13/04/2018

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