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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP vise le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique par un accompagnement renforcé et des actions de formation.
Le CSP fusionne et remplace progressivement le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP).
Créé par les partenaires sociaux, accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, et repris par la loi Cherpiondu 28 juillet 2011, le CSP est régi par les articles L1233-65 et suivants du code du travail.
A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en liquidation judiciaire sans condition d'effectif) licenciés pour motif économique.
En quoi consiste ce dispositif ?
Le signataire d'un CSP bénéficie :
- de prestations visant à définir son projet de reclassement et faciliter sa recherche d'emploi,
- d'une indemnisation spécifique,
- d'actions de formation préparant à des métiers pour lesquels les besoins en main d'oeuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent.
Rôle d'AGEFOS PME pour l'accès à la formation des bénéficiaires
AGEFOS PME participe au financement des actions de formation avec le soutien du FPSPP et du FSE.
1er OPCA à intervenir en faveur du CTP dès 2006, AGEFOS PME a accompagné la mise en oeuvre de la CRP à partir de 2009.
La prise en charge par AGEFOS PME des besoins en formation des CTP et CRP entre le 1er janvier 2010 et le 31 août 2011 :
- 35 000 bénéficiaires
- 95 M€ de dépenses de formation
Rôle d'AGEFOS PME auprès des entreprises
AGEFOS PME :
- Identifie les besoins en compétences et en recrutement de ses entreprises adhérentes,
- Oriente l'offre de formation vers les besoins des entreprises, des branches et des secteurs d'activité,
- Accompagne les entreprises adhérentes dans les situations difficiles et contribue à la sécurisation des transitions professionnelles des salariés.
Liens utiles
Voir également
Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises