Entreprises de moins de 10 salariés :
Adresse de retour :
AGEFOS PME Bretagne - Immeuble Hermes
6 Places des Colombes - CS 56422 -
35064 Rennes Cedex
Notice bordereau de versement -10
Entreprises de 10 salariés et plus :
Adresse de retour : voir les coordonnées de votre antenne départementale
Pré-bordereau de versement +10
Notice pré-bordereau de versement +10
Notice bordereau de versement +10
Franchissement du seuil des 10 salariés
Franchissement du seuil des 20 salariés
Demande de Gestion d'Action -10 salariés (DGA -10)
DGA -10 : à compléter en ligne et à imprimer, puis à nous retourner accompagnée du programme de formation, de la convention de formation (ou devis) et du courrier d'acceptation pour le règlement par virement.
Ces documents doivent nous parvenir au moins 1 mois avant la date de démarrage de l'action.
Pour plus d'infos, contacter notre service TPE.
Demande de Gestion d'Action +10 salariés (DGA +10)
DGA +10 : à compléter en ligne et à imprimer, puis à nous retourner accompagnée du programme de formation.
Formulaire RIB (indispensable pour paiement par virement)
Ces documents doivent être adressés à votre Délégation ou Antenne AGEFOS PME.
Modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation
Conditions Générales de Gestion des contrats de professionnalisation
Questionnaire de fin d'action de professionnalisation
Présentation du contrat de professionnalisation Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle
Demande de Gestion de Période de Professionnalisation (DGPP)
Demande de Gestion de Période de Professionnalisation multi-stagiaires (DGPP multi-stagiaires
Présentation de la période de professionnalisation Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle
Pour faire une demande de DIF, utiliser la demande de gestion d'action habituelle et indiquer le nombre d'heures DIF utilisées.
Présentation du DIF Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle
Branche professionnelle du Négoce et de la distribution de combustibles :
Télécharger l'appel d'offres (date limite : 7 septembre 2012)
Liste des Branches Professionnelles
Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises