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Contributions formation

Entreprises de moins de 10 salariés :

Bordereau de versement -10

Notice bordereau de versement -10

Bordereaux de branches AGEFOS PME (à venir)

Entreprises de 10 salariés et plus :

Pré-bordereau de versement +10

Notice pré-bordereau de versement +10

Bordereau de versement +10

Notice bordereau de versement +10

Calcul assiette de participation

Franchissement du seuil des 10 salariés

Franchissement du seuil des 20 salariés

Franchissement de seuil successif

Frais de CCI (à venir)

Cerfa 2483 (à venir)

Entreprises de moins de 10 salariés

Demande de Gestion d'Action -10 salariés (DGA -10)

DGA -10 : à compléter en ligne et à imprimer, puis à nous retourner accompagnée du programme de formation, de la convention de formation (ou devis) et du courrier d'acceptation pour le règlement par virement.

Ces documents doivent nous parvenir au moins 1 mois avant la date de démarrage de l'action.

Pour plus d'infos, contacter notre service TPE.

Critères -10 interprofessionnels

Entreprises de 10 salariés et plus

Demande de Gestion d'Action +10 salariés (DGA +10)

DGA +10 : à compléter en ligne et à imprimer, puis à nous retourner accompagnée du programme de formation.

Formulaire RIB (indispensable pour paiement par virement)

Ces documents doivent être adressés à votre Délégation ou Antenne AGEFOS PME.

Contrat de professionnalisation

CERFA

Notice de mise place du contrat de professionnalisation

Guide pratique du contrat de professionnalisation

Conditions Générales de Gestion des contrats de professionnalisation

Questionnaire de fin d'action de professionnalisation

Présentation du contrat de professionnalisation Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle

Fonction tutorale

Attestation de suivie de la fonction tutorale

Présentation du tutorat

Période de professionnalisation

Demande de Gestion de Période de Professionnalisation (DGPP)

Demande de Gestion de Période de Professionnalisation multi-stagiaires (DGPP multi-stagiaires

Présentation de la période de professionnalisation Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle

Droit individuel à la formation

Pour faire une demande de DIF, utiliser la demande de gestion d'action habituelle et indiquer le nombre d'heures DIF utilisées.

Présentation du DIF Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle

Démarche d'accession au DIF

Demande de DIF du salarié

Acceptation du DIF par l'employeur

Refus du DIF par l'employeur

Relevé annuel DIF

Allocation de formation

Modèle de certificat de travail DIF

Plan de formation

3 catégories d'actions

Classification des actions

Allocation de formation

Entretien professionnel

Préconisation pour l'entretien

Grille d'entretien

Guide de préparation pour l'entreprise

Guide de préparation pour le salarié

Outils

Guide pour élaborer et mettre en oeuvre le plan de formation

Guide pour évaluer des actions de formation

Guide pour mettre en oeuvre la VAE 

Guide organismes de formation

Passeport formation

Informations pratiques

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