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Synthèse Loi Formation 2009

Entreprises de moins de 10 salariés

Entreprises de 10 salariés et plus

Contrat de professionnalisation

Fonction tutorale

Période de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Plan de formation

Entretien professionnel

Outils

Informations pratiques

Autres

Entreprises de moins de 10 salariés

Demande de Gestion d'Action -10 salariés (DGA -10)

DGA -10 : à compléter en ligne et à imprimer, puis à nous retourner accompagnée du programme de formation, de la convention de formation et du formulaire RIB.

Ces documents doivent nous parvenir au moins 1 mois avant la date de démarrage de l'action.

Pour plus d'infos, contacter notre service TPE.

Critères -10 interprofessionnels

Bordereau de versement -10

Notice bordereau de versement -10

Bordereaux de branches AGEFOS PME

Entreprises de 10 salariés et plus

Demande de Gestion d'Action +10 salariés (DGA +10)

DGA +10 : à compléter en ligne et à imprimer, puis à nous retourner accompagnée du programme de formation.

Formulaire RIB (indispensable pour paiement par virement)

Ces documents doivent être adressés à votre Délégation ou Antenne AGEFOS PME.

Pré-bordereau de versement +10

Notice pré-bordereau de versement +10

Bordereau de versement +10

Notice bordereau de versement +10

Cerfa 2483

Contrat de professionnalisation

Relance du contrat de professionnalisation : les avantages

CERFA

Notice de mise place du contrat de professionnalisation

Guide pratique du contrat de professionnalisation

Conditions Générales de Gestion des contrats de professionnalisation

Questionnaire de fin d'action de professionnalisation

Présentation du contrat de professionnalisation Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle

Fonction tutorale

Attestation de suivie de la fonction tutorale

Présentation du tutorat

Période de professionnalisation

Demande de Gestion de Période de Professionnalisation (DGPP)

Demande de Gestion de Période de Professionnalisation multi-stagiaires (DGPP multi-stagiaires

Présentation de la période de professionnalisation Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle

Droit individuel à la formation

Pour faire une demande de DIF, utiliser la demande de gestion d'action habituelle et indiquer le nombre d'heures DIF utilisées.

Présentation du DIF Attention : les critères de prise en charge peuvent varier en fonction de votre branche professionnelle

Démarche d'accession au DIF

Demande de DIF du salarié

Acceptation du DIF par l'employeur

Refus du DIF par l'employeur

Relevé annuel DIF

Allocation de formation

Modèle de certificat de travail DIF

Plan de formation

3 catégories d'actions

Classification des actions

Allocation de formation

Entretien professionnel

Préconisation pour l'entretien

Grille d'entretien

Guide de préparation pour l'entreprise

Guide de préparation pour le salarié

Outils

Guide pour élaborer et mettre en oeuvre le plan de formation

Guide pour évaluer des actions de formation

Guide pour mettre en oeuvre la VAE 

Guide organismes de formation

Passeport formation

Informations pratiques

Coordonnées de l'AGEFOS PME Bretagne

Plan d'accès siège régional

Itinéraires pour le siège régional

Autres

Questionnaire égalité professionnelle : Merci de retourner ce questionnaire par mail à Isabelle DANIEL

Synthèse enquête "Règles de 3"

Rapport d'activité 2007 AGEFOS PME Bretagne (3,5 Mo)

Liste des Branches Professionnelles

Synthèse Loi Formation 2009