Bordereaux de versement Déclaration fiscale

Information spéciale versement des contributions 2016

Depuis plus de 40 ans, AGEFOS PME, fonds d’assurance formation et OPCA, soutient et accompagne les entreprises au quotidien sur les territoires. Dès 2016, AGEFOS PME sera également collecteur de la taxe d’apprentissage et devient ainsi un partenaire majeur de l’investissement formation des entreprises, contribuant tout à la fois à garantir le respect de leurs obligations sociales et la sécurisation des parcours de leurs salariés.

Au regard de la réforme de 2014, le premier versement de la contribution unique de 1% doit être effectué avant le 1er mars 2016 au titre de la masse salariale 2015. Au delà de cette obligation fiscale, la Loi a instauré une obligation sociale. Votre entreprise doit désormais garantir l’accès à la formation de tous ses salariés et non plus seulement s’acquitter d’un pourcentage de la Masse Salariale.

L’obligation fiscale de 1 % ne suffira plus à couvrir l’ensemble de vos besoins en formation. Les contributions volontaires et la Garantie Formation vous permettront de maintenir votre investissement formation, gage de compétitivité, de continuer à bénéficier de nos services 100% renouvelés et du conseil de proximité de notre binôme Assistant/Conseiller AGEFOS PME dans votre département.

En savoir plus ? Contactez votre conseiller AGEFOS PME

Taxe d'apprentissage // calcul de la taxe

La taxe d’apprentissage = masse salariale de l’année N-1 x taux de 0,68%
(0,44% pour l’Alsace Moselle)

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen. Pour en savoir plus, cliquez ici

Entreprises de moins de 10 salariés

Déclarez et payez en ligne vos contributions :

Les bordereaux de versements 2016 pour les entreprises de moins de 10 salariés sont disponibles.
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FORMATION PROFESSIONNELLE & TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement unique que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - TSA 14102 - 59781 LILLE CEDEX 9

Notice du bordereau unique

Modèles spécifiques (prochainement) sont aussi disponibles pour les entreprises de moins 10 salariés, relevant de BRANCHES ou SECTEURS PROFESSIONNELS gérés par AGEFOS PME.

Entreprises de 10 salariés et plus

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereaux de versement des Entreprises de dix salariés et plus que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - TSA 71653 - 91765 PALAISEAU

notice du bordereau +10

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TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereaux de versement des Entreprises de moins de 250 salariés

Bordereaux de versement des Entreprises de 250 salariés et plus

que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - TSA 20501 - 60035 BEAUVAIS CEDEX

Pour vous aider dans votre déclaration Taxe d'apprentissage, consultez les notices selon la taille de votre entreprise :

notice du bordereau taxe d'apprentissage (moins de 250 salariés)

notice du bordereau taxe d'apprentissage (250 salariés et plus)


Liens utiles

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