Information et Demandes de prise en charge

Plan de formation

A l’initiative de l’employeur, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions :
- de bilan de compétences,
- de validation des acquis de l’expérience,
- et des actions de formations proprement dites incluant les formations dites obligatoires au sens du code du travail (adaptation des salariés à leur poste de travail, reclassement en cas de licenciement économique, formation à la sécurité).

Le plan de formation constitue un outil essentiel au service des objectifs stratégiques et du développement de l’entreprise. Il décrit les objectifs à atteindre par la formation, les actions à mettre en oeuvre, la planification et le chiffrage.

PRESENTATION DU DISPOSTIF

La fiche pratique du plan de formation

La fiche pratique de l'allocation formation


LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

Critères de prise en charge -10 salariés

Formulaire de demande de prise en charge - 10  et +10 salariés

Annexe à la demande de prise en charge

Elle doit être transmise à l'AGEFOS PME un mois avant le début du stage (avec le programme et la convention entre l’entreprise et l’organisme de formation).
Accompagnée de :
> pour les entreprises de moins de 10 salariés :
Courrier d'acceptation pour le réglement par virement

> pour les entreprises de 10 salariés et plus : 
Formulaire du paiement par virement (RIB)

Période de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Ce dispositif, entré en vigueur depuis octobre 2004, se substitue aux contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation, Il a pour vocation, comme le contrat d'apprentissage, de favoriser, dans le cadre d'une alternance, l'entrée dans la vie professionnelle de certains publics. Chacun de ces contrats est effectivement destiné à un public déterminé et avec un objectif précis.

NOUVELLE CONDITIONS GENERALES DE GESTION

Conditions générales de gestion

Télécharger :

La fiche de présentation du dispositif

Formulaire CERFA du Contrat de Professionnalisation

Instruction CERFA

Notice explicative 

Conditions générales de gestion du Contrat de Professionnalisation 

Le formulaire CERFA doit être retourné l'AGEFOS PME accompagné de :
- la copie de la convention de formation
- le programme
- le calendrier pour la formation externe dispensée par un organisme
- le plan de formation interne, si une formation interne est mise en oeuvre.

Questionnaire de fin d'action de professionnalisation

Tutorat

Demande de prise en charge

Attestation de suivi


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