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Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées sur le plan.

A l’intérieur du plan, les actions sont classées en deux catégories qui résument la nature des besoins de l'entreprise et des salariés.

Quels sont les salariés concernés ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation.

  

Pour quelles actions de formation ?

Le plan de formation peut comprendre des actions de différentes natures :

  • de formation,
  • de bilan de compétences,
  • de validation des acquis.

  

Le plan de formation en pratique

Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi 

Ce sont toutes les actions de formation indispensables pour :

  • remplir les missions liées à votre poste de travail.
  • maintenir vos capacités à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations 
  • vous permettre d'évoluer vers d'autres postes relavant de votre qualification

Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif.

Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.

Vous êtes obligé(e) de suivre ces formations.

Elles donnent lieu au maintien de votre rémunération et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel du temps de travail.

Catégorie 2 : les formations liées au développement des compétences

Elles doivent vous permettre d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification supérieure.

Ces actions se déroulent pendant ou hors temps de travail.

  • Lorsqu'elle se déroule sur le temps de travail, votre rémunération habituelle est maintenue.
  • Lorsqu'elle se déroule hors temps de travail, avec votre accord écrit (dans la limite de 80 heures/an/salarié), vous recevez une allocation de formation (50% de votre rémunération nette de référence). Ces actions donnent également lieu à une reconnaissance en termes de salaire ou de qualification

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